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"Vais-je pouvoir maintenir le même niveau de garanties pour mes salariés avec le contrat responsable ?"

Mars 2015 - Veille

Depuis 2013, votre entreprise a été soumise à des vagues de mise en conformité successives pour vos contrats collectifs santé. Elles ont généré une très forte pression sur vos services RH qui ont effectués un travail important pour répondre aux attentes du législateur.

Un nouveau défi se profile pour 2015/2016 : la mise en application du Contrat Responsable. Depuis le Décret du 18 novembre 2014 précisé par la circulaire du 30 janvier 2015, de très nombreuses questions se posent aussi bien juridiques, fiscales et sociales que budgétaires.